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La loi Rilhiac, où en sommes-nous ?

Publié le 13 mai 2023 à 00:50

Enfin les décrets d'application à l'horizon ? Il reste encore trois étapes, les 16 et 17 mai ils passent devant le CSA-MEN, puis le CSE, puis le Conseil d'état pour une application théorique en septembre. Ça méritera d'être épluché et traduit. Parce qu'on ne connait toujours pas le détail de ce qui sera dans autorité fonctionnelle.


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Commentaires

Olivier
il y a 9 mois

Il semble que les décrets d'application soient passés dans les mains des syndicats pour vote pour ou contre. 2 sur les 3 sont en attente de parution au JO, le 3ème est au Conseil d'état pour validation.